Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'engagement de service civique conclus à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2021-567 du 10 mai 2021
Article 3
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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