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Arrêté du 3 mai 2021

命令・公布 2021-05-03・全 3 條

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2015 susvisé, le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers peut être délivré au titre de l'année 2021 par contrôle continu des connaissances et aptitudes sur la base des évaluations et appréciations figurant dans le livret de suivi individuel des candidats.

Article 2

Lorsqu'il est institué, le comité pédagogique départemental des jeunes sapeurs-pompiers est consulté pour avis.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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