Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Arrêté du 4 mai 2021
Article 6
Le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.