Arrêté du 3 mai 2021

• Date du texte: 3 mai 2021
• Articles: 4

Article 1

A compter de la saison aéronautique d'hiver 2021/2022, l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé.

Article 2

Les horaires quotidiens de facilitation, les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry par le ministre chargé de l'aviation civile.

La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

Article 3

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au facilitateur d'horaires désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la facilitation des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.