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Arrêté du 6 mai 2021

命令・公布 2021-05-06・全 1 條

Article 3

Le préfet de la Haute-Savoie et le directeur général de la société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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