Article 1
L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.