Décret n°2010-168 du 23 février 2010

• Numéro: 2010-168
• Date du texte: 23 février 2010
• Articles: 6

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de la formation, de directeur des stages, de directeur des relations internationales et de directeur des affaires européennes de l' Institut national du service public est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB bis

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national du service public est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon

HEB bis

1er échelon

HEB

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur, adjoint du directeur de la formation, chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves, de l' Institut national du service public est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

HEB bis

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de l' Institut national du service public est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1   015

1er échelon

901

Article 5

Les arrêtés du 9 août 1968 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Institut international d'administration publique, du 8 février 1978 portant modification de l'échelonnement indiciaire des emplois de secrétaire général et d'attaché administratif de l' Institut national du service public, du 15 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Institut international d'administration publique et du 21 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général et aux corps d'attachés administratifs de l' Institut national du service public et de l'Institut international d'administration publique sont abrogés.

Article 6

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.