L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de la formation, de directeur des stages, de directeur des relations internationales et de directeur des affaires européennes de l' Institut national du service public est fixé comme suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 2e échelon HEC 1er échelon HEB bis
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national du service public est fixé comme suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 2e échelon HEB bis 1er échelon HEB
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur, adjoint du directeur de la formation, chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves, de l' Institut national du service public est fixé comme suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 3e échelon HEB bis 2e échelon HEB 1er échelon HEA
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de l' Institut national du service public est fixé comme suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 4e échelon HEB 3e échelon HEA 2e échelon 1 015 1er échelon 901
Les arrêtés du 9 août 1968 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Institut international d'administration publique, du 8 février 1978 portant modification de l'échelonnement indiciaire des emplois de secrétaire général et d'attaché administratif de l' Institut national du service public, du 15 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Institut international d'administration publique et du 21 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général et aux corps d'attachés administratifs de l' Institut national du service public et de l'Institut international d'administration publique sont abrogés.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.