Arrêté du 24 janvier 2020

• Date du texte: 24 janvier 2020
• Articles: 5

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

- « spécimen » : tout œuf ou tout reptile vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou d'un animal ;

- « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux.

Article 2

Pour les espèces de reptiles dont la liste est fixée ci-après :

1° Sont interdits, sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel ;

2° Sont interdites sur les parties du territoire de Saint-Martin où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques ;

3° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de Saint-Martin après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.

REPTILES

SAURIENS

Dactyloïdés :

- Ctenonotus pogus (= Anolis pogus) : Anolis de Saint-Martin

Iguanidés :

- Iguana delicatissima : Iguane des Petites Antilles

Phyllodactylidés :

- Thecadactylus oskrobapreinorum : Thécadactyle de Saint-Martin

- Thecadactylus rapicauda : Thécadactyle à queue turbinée

Scincidés :

- Spondylurus martinae : Scinque de Saint-Martin

- Spondylurus powelli : Scinque d'Anguilla

Sphérodactylidés :

- Sphaerodactylus parvus : Sphérodactyle de Saint-Martin

- Sphaerodactylus sputator : Sphérodactyle d'Anguilla

Téiidés :

- Pholidoscelis plei : Ameive de Plée

SERPENTS

Dipsadidés :

- Alsophis rijgersmaei : Couleuvre d'Anguilla

Article 3

Pour les espèces de reptiles dont la liste est fixée ci-après :

1° Sont interdits, sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux ;

2° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de Saint-Martin après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.

REPTILES

SAURIENS

Dactyloïdés :

- Ctenonotus gingivinus (= Anolis gingivinus) : Anolis d'Anguilla

Article 4

Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2 et 3 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2(4°), R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

Article 6

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.