Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.
Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.