Arrêté du 9 février 2022

• Date du texte: 9 février 2022
• Articles: 4

Article 1

Il est institué auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture neuf commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du ministère de la culture.

La liste des corps qui relèvent de chacune de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

CAP

Corps concernés

CAP des corps d'encadrement supérieur

Inspection générale des affaires culturelles

Administrateurs de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics

CAP des corps de conception des politiques culturelles

Architectes en chef des monuments historiques

Architectes urbanistes de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics au sens de l'article 3 du décret du 2 juin 2004 susvisé.

Conservateurs du patrimoine

Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique

Attachés d'administration de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Chefs de travaux d'art

CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique

Secrétaires administratifs du ministère de la culture

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Techniciens d'art

CAP inter-catégories des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation

Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

Secrétaires de documentation

CAP inter-catégories des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche

Ingénieurs de recherche du ministère de la culture

Ingénieurs d'étude du ministère de la culture

Assistants ingénieurs du ministère de la culture

Techniciens de recherche du ministère de la culture

CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique

Adjoints administratifs du ministère de la culture

Adjoints techniques du ministère de la culture

CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

CAP des personnels enseignants des écoles d'art

Professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Article 2

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

CAP

Nombre de représentants

Représentants

du personnel

Représentants

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

CAP des corps d'encadrement supérieur

2

2

2

2

CAP des corps de conception des politiques culturelles

4

4

4

4

CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique

4

4

4

4

CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique

4

4

4

4

CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation

2

2

2

2

CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche

2

2

2

2

CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique

4

4

4

4

CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

4

4

4

4

CAP des personnels enseignants des écoles d'art

2

2

2

2

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.

Article 5

La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.