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Texte réglementaire

Arrêté du 10 février 2022

Numéro
Date du texte
10 février 2022
Articles
3
Article 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Echirolles-Ouest (département de l'Isère) ;

- Saumur Hauts-quartiers/Chemin Vert (département du Maine-et-Loire) ;

- Commune de Montreuil-Bellay (département du Maine-et-Loire) ;

- Paris 19- Rosa Parks (département de Paris).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales

ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Echirolles-Ouest

IRIS concernés par le territoire :

381510101, 381510102, 381510103, 381510104

Ville d'Echirolles

Grenoble-Alpes Métropole

Département de l'Isère

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Saumur Hauts-quartiers/Chemin Vert

IRIS concernés par le territoire :

493280104 et 493280105

Et plus particulièrement les rues suivantes :

rue des Frères Lumière - Saumur ; Rue Maurice Langlet - Saumur ; chemin des marais - Saumur ; Rue du Chemin Vert, - Saumur ; rue Lavoisier - Saumur ; Rue Alexandre Fleming - Saumur ; Rue Pierre et Marie Curie - Saumur ; Rue Antoine Parmentier - Saumur ; Rue Ambroise Paré - Saumur ; Rue René Laennec - Saumur ; Rue Louis Braille - Saumur ; Avenue François Mitterrand - Saumur ; Rue du docteur Schweitzer - Saumur ; Rue Fernand Angibault - Saumur ; Rue Pierre et Victor Brunel - Saumur ; Rue Gay Lussac - Saumur ; boulevard de la Marne, - Saumur ; Rue du pressoir (jusqu'à l'intersection de la rue Marceau) - Saumur ; Rue Robert Amy - Saumur ; Rue de Flandres Dunkerque - Saumur ; Boulevard Jean Moulin - Saumur ; Rue du Clos Bonnet - Saumur ; Rue Fricotelle - Saumur ; Rue John Kennedy - Saumur ; Rue Louvet - Saumur ; Rue Loucheur - Saumur ; Rue des Violettes - Saumur ; Rue des vignes - Saumur ; Rue Lamartine - Saumur ; Rue des moulins - Saumur ; Allée des clématites - Saumur ; Rue de Champigny - Saumur ; Rue Marceau - Saumur ; Rue Marais le roi - Saumur ; rue des prés - Saumur ; rue de la torpille (attention, même rue saumur nord) - Saumur ; place du Poisson Rouge - Saumur ; rue Georges Cormier - Saumur ; rue Bonnevay - Saumur ; impasse de la Verrerie - Saumur ; chemin de Grenelle - Saumur ; rue Joliot Curie - Saumur ; rue Alexandre Boreau - Saumur ; impasse des vendanges - Saumur ; rue des vendanges - Saumur ; allée des ceps - Saumur ; rue des jasmins - Saumur ; Route de Fontevraud - Saumur ; rue/chemin des charmes - Saumur ; rue Jules Rigolage - Saumur ; rue des sarments - Saumur ; rue du Grand Moutier - Saumur ; Rue Robert d'Arbrissel - Saumur ; Place de l'Ebeaupin - Saumur ; rue des Plantagenêts - Saumur ; rue Ricasseau - Saumur ; rue de Warwick - Saumur ; allée des Pampres - Saumur ; allée des Cytises - Saumur ; allée des Véroniques - Saumur ; rue Jean de la Brête - Saumur ; rue du Clos Coutard - Saumur ; rue du Docteur Maisonneuve - Saumur ; Avenue Victor Hugo - Saumur ; Rue Cristal - Saumur ; rue du Tunnel - Saumur ; rue Beule - Saumur ; Terrasse des violettes - Saumur ; Avenue du Maréchal Joffre - Saumur ; la résidence des violettes - Saumur ; allée des capucines - Saumur ; chemin des Rolletières - Saumur ; Chemin des Galmoises - Saumur ; Rue Robert Schuman - Saumur ; Rue Jehan Alain - Saumur ; Rue Claude Bernard - Saumur ; Rue des Paluds - Saumur ; Rue Victor Boret - Saumur ; Avenue du jardin des plantes, - Saumur ; Impasse de l'octroi - Saumur ; Chemin de la fontaine - Saumur ; Chemin de la ruelle verte - Saumur ; Rue des marigrolles - Saumur ; Chemin de Chaintres - Saumur - Rue Balzac - Saumur

Ville de Saumur

Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL)

Département du Maine et Loire

Région Pays de la Loire

Commune de Montreuil-Bellay :

IRIS concerné par le territoire :

492150101 et 492150102

Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL)

Département du Maine et Loire

Région Pays de la Loire

Paris 19- Rosa Parks :

IRIS concerné par le territoire :

751197410, 751197513, 751197501

Et plus particulièrement les rues suivantes :

Quai du Lot - Paris ; Boulevard Mac Donald (à partir du n° 91 pour les numéros impairs et à partir du n° 118 pour les numéros pairs) - Paris ; 41, avenue Corentin Cariou - Paris ; Rue Emile Bollaert - Paris ; Allée des Cardinaux - Paris ; Allée Pierre Mollaret - Paris ; Rue Jacques Duchesne - Paris ; Rue Lounès Matoub - Paris ; Rue Chana Orloff - Paris ; Rue Marie-Hélène Lefaucheux - Paris ; Rue Césaria Evora - Paris ; Passage Susan Sontag - Paris ; Quai de la Charente du n° 14 au 30 - Paris.

Département de Paris

Région Ile de France

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 février 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045175985

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