Décret n°2022-191 du 16 février 2022

• Numéro: 2022-191
• Date du texte: 16 février 2022
• Articles: 3

Article 1

I. - La liste des véhicules des personnes accréditées, établie par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en application de l'article 1er de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée, est transmise par voie électronique au préfet de police pour les voies ou portions de voies situées à Paris et dans les autres départements de la région d'Ile-de-France ou au représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité pour les voies ou portions de voies situées dans les autres départements.

Cette liste comprend le numéro d'immatriculation, la marque et le modèle de ces véhicules.

II. - Ces véhicules font l'objet d'une signalisation dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article 2

Les véhicules de secours et de sécurité mentionnés à l'article 1er de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée sont :

1° Les véhicules d'intérêt général prioritaires mentionnés au 6.5 de l'article R. 311-1 du code de la route ;

2° Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage mentionnés au 6.6 de l'article R. 311-1 du code de la route ;

3° Les véhicules des services de l'Etat utilisés dans le cadre des réquisitions visées à l'article L. 1321-1 du code de la défense.

Article 3

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.