Article 1
L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2022
Article 6
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.