Arrêté du 3 mars 2022

• Date du texte: 3 mars 2022
• Articles: 2

Article 8

I. - Les modifications du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022.

II. - Par dérogation à l'alinéa précédent, la maquette modifiée du diplôme d'études spécialisées en psychiatrie est applicable à l'ensemble des étudiants débutant la première année de la phase socle de ce diplôme d'études spécialisées à compter de la rentrée universitaire 2022.

Article 9

Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.