Article 10
L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles fait l'objet d'une promotion par an. A titre exceptionnel, deux promotions sont prévues en 2022.
Arrêté du 2 mars 2022 Chapitre IV : Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent arrêté
Article 12
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 13
Le présent arrêté sera publié du Journal officiel de la République française.
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