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Il est procédé à la modification de la dénomination du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Melun, désormais dénommé « STEMOI Sud Seine et Marne Melun », sis 52, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun, et au déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Melun.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté susvisé demeure sans changement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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