Article 2
L'annexe 1 de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 15 février 2022
Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.