Article 1
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 10 janvier 2020
Article 2
A compter du 1er avril 2020, pour les opérations engagées à compter de cette date : - les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé ; - les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé ; - la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 3 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé ; - la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 4 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Article 3
L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 5 du présent arrêté. L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 6 du présent arrêté. L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 7 du présent arrêté. L'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 8 du présent arrêté. L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 9 du présent arrêté.
Article 4
I. - Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 5, 6, 7 et 9 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté. II. - La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 8 du présent arrêté est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter du 1er avril 2020. Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie AGRI-TH-116 et RES-CH-101 sont abrogées à compter de cette même date.
Article 5
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-6附則
A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6
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