Article 1
L'arrêté du 19 juin 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 7 janvier 2020
Article 3
L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté fixant la liste des groupements autorisées à mener l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée partir de 2020.
Article 4
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-5附則
ANNEXE LISTE DES GROUPEMENTS AUTORISÉS À PARTICIPER À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE « INCITATION À UNE PRISE EN CHARGE PARTAGÉE », À COMPTER DE 2020 Association Inter Pro santé de Vénissieux 32 rue Gambetta, 69200 Vénissieux Pôle de santé les Allymes MSP des Allymes Plaine de l'Ain Rue Pr. Cabrol, ZA En Pragnat Nord 01500 AMBERIEU en BUGEY Centre hospitalier de Cayenne 6 allée des cigales 97300 Cayenne Institution Hygie 91, avenue d'Alsace Lorraine 91550 Paray Vieille Poste Association Tip@Santé 143, rue Marius et Ary Leblond 97410 Saint Pierre Centre hospitalier de Carentan les Marais 1, avenue qui qu'en grogne 50500 Carentan Frédéric VENOUIL Centre Commercial du Vignemale, allée du Vignemale 31770 COLOMIERS CPTS de la Riviera française Mairie de Menton 17 Rue de la République 06500 Menton
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