Arrêté du 7 janvier 2020

• Date du texte: 7 janvier 2020
• Articles: 4

Article 1

L'arrêté du 19 juin 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 3

L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté fixant la liste des groupements autorisées à mener l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée partir de 2020.

Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

LISTE DES GROUPEMENTS AUTORISÉS À PARTICIPER À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE « INCITATION À UNE PRISE EN CHARGE PARTAGÉE », À COMPTER DE 2020

Association Inter Pro santé de Vénissieux 32 rue Gambetta, 69200 Vénissieux

Pôle de santé les Allymes MSP des Allymes Plaine de l'Ain Rue Pr. Cabrol, ZA En Pragnat Nord 01500 AMBERIEU en BUGEY

Centre hospitalier de Cayenne 6 allée des cigales 97300 Cayenne

Institution Hygie 91, avenue d'Alsace Lorraine 91550 Paray Vieille Poste

Association Tip@Santé 143, rue Marius et Ary Leblond 97410 Saint Pierre

Centre hospitalier de Carentan les Marais 1, avenue qui qu'en grogne 50500 Carentan

Frédéric VENOUIL Centre Commercial du Vignemale, allée du Vignemale 31770 COLOMIERS

CPTS de la Riviera française Mairie de Menton 17 Rue de la République 06500 Menton