Article 6
La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) rattachés à un bureau de vote électronique centralisateur (BVEC) créé en application de l'article 8 du présent arrêté.
Arrêté du 16 janvier 2023 Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur
Article 7
Il est institué, pour les commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2, un bureau de vote électronique qui est placé auprès de l'autorité compétente. Chaque bureau de vote électronique est composé : - d'un président ; - d'un secrétaire ; - d'un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union, il n'est désigné qu'un délégué par liste. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
Article 8
Un bureau de vote électronique centralisateur est institué auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation pour l'ensemble des scrutins. Le bureau de vote électronique centralisateur est composé : - d'un président ; - d'un secrétaire ; - d'un délégué représentant chacune des organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé une liste pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur. Chaque délégué peut être assisté d'un suppléant. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
Article 9
Les représentants de l'administration au sein des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur sont désignés par l'autorité auprès de laquelle chaque bureau est institué.
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