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Arrêté du 30 janvier 2023

命令・公布 2023-01-30・全 3 條

Article 1

La liste des vins à appellation d'origine contrôlée pour lesquels les rendements butoirs définis à leur cahier des charges sont modifiés pour la récolte 2022, ainsi que le rendement butoir exceptionnel associé, sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

ANNEXE I APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE Couleurs R = rouge B = blanc RS = rosé RENDEMENT BUTOIR RECOLTE 2022 hl/ha Sauf (*) kg/ha BOURGOGNE B 80 BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune B 77 BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits B 77 BOURGOGNE + dénominations géographiques complémentaires dans le présent cahier des charges : - « Chitry » ; - « Côte Chalonnaise » ; - « Côtes d'Auxerre » ; - « Côte d'Or » ; - « Côtes du Couchois » ; - « Côte Saint-Jacques » ; - « Coulanges-la-Vineuse » ; - « Epineuil » ; - « La Chapelle Notre-Dame » ; - « Le Chapitre » ; - « Montrecul » ou « Montre-Cul » ou « En Montre-Cul ». B 78 COTEAUX BOURGUIGNONS B 80 BOURGOGNE ALIGOTE B 80 MACON B 80 MACON + mention Villages B 80 MACON + dénomination géographique B 78 PETIT CHABLIS B 72 CHABLIS B 72 CHABLIS + mention premier cru B 70 CHAMPAGNE vin de base R 16 500 (en kg/ha) CHAMPAGNE vin de base Rs 16 500 (en kg/ha) CHAMPAGNE vin de base B 16 500 (en kg/ha)

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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