Arrêté du 30 janvier 2023

• Date du texte: 30 janvier 2023
• Articles: 3

Article 1

La liste des vins à appellation d'origine contrôlée pour lesquels les rendements butoirs définis à leur cahier des charges sont modifiés pour la récolte 2022, ainsi que le rendement butoir exceptionnel associé, sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE I

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE

Couleurs

R = rouge

B = blanc

RS = rosé

RENDEMENT BUTOIR

RECOLTE 2022 hl/ha

Sauf (*) kg/ha

BOURGOGNE

B

80

BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

B

77

BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

B

77

BOURGOGNE + dénominations géographiques complémentaires dans le présent cahier des charges :

- « Chitry » ;

- « Côte Chalonnaise » ;

- « Côtes d'Auxerre » ;

- « Côte d'Or » ;

- « Côtes du Couchois » ;

- « Côte Saint-Jacques » ;

- « Coulanges-la-Vineuse » ;

- « Epineuil » ;

- « La Chapelle Notre-Dame » ;

- « Le Chapitre » ;

- « Montrecul » ou « Montre-Cul » ou « En Montre-Cul ».

B

78

COTEAUX BOURGUIGNONS

B

80

BOURGOGNE ALIGOTE

B

80

MACON

B

80

MACON + mention Villages

B

80

MACON + dénomination géographique

B

78

PETIT CHABLIS

B

72

CHABLIS

B

72

CHABLIS + mention premier cru

B

70

CHAMPAGNE vin de base

R

16 500 (en kg/ha)

CHAMPAGNE vin de base

Rs

16 500 (en kg/ha)

CHAMPAGNE vin de base

B

16 500 (en kg/ha)