Article 1
Le modèle-type de la convention d'accueil annexé à l'arrêté du 27 août 2019 susvisé est remplacé par le modèle-type de la convention d'accueil annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 janvier 2020
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 janvier 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047079131
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