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Arrêté du 30 janvier 2023

命令・公布 2023-01-30・全 2 條

Article 1

Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2023, aux fonctions de Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, conseillère parcours de l'enfant et éducation, au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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