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Texte réglementaire

Arrêté du 31 janvier 2023

Numéro
Date du texte
31 janvier 2023
Articles
3
Article 2

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, jusqu'au 1er janvier 2026, les informations mentionnées à l'article R. 3243-1 du code du travail peuvent être présentées selon le modèle suivant :

COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES

Base

Taux

Part salarié

Part employeur

SANTÉ

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Complémentaire Santé

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

ACCIDENTS DU TRAVAIL-MALADIES PROFESSIONNELLES

Valeur

Valeur

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Sécurité sociale déplafonnée

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Complémentaire Tranche 1

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Complémentaire Tranche 2

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Supplémentaire

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

FAMILLE

Valeur

Valeur

ASSURANCE CHÔMAGE

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Apec

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

Valeur

COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

Valeur

Valeur

CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Valeur

Valeur

Valeur

CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu

Valeur

Valeur

Valeur

EXONÉRATIONS ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS

Valeur

Valeur

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

Valeur

Valeur

NET SOCIAL

Valeur

NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU

Valeur

dont évolution de la rémunération lié à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie

Valeur

IMPOT SUR LE REVENU

Base

Taux

Montant

Cumul Annuel

Montant net imposable

Valeur

Valeur

Impôt sur le revenu prélevé à la source

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Montant net des heures compl/suppl exonérées

Valeur

Valeur

NET A PAYER AU SALARIE (en Euros)

Valeur

ALLEGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros)

Valeur

TOTAL VERSÉ PAR L'EMPLOYEUR (en Euros)

Valeur

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023.

Article 4

Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 janvier 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047097661

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