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Arrêté du 3 février 2023

命令・公布 2023-02-03・全 2 條

Article 1

Le vendredi 10 février 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Athletic Club Ajaccien ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la collectivité de Corse, d'une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d'autre part.

Article 2

Le préfet des Alpes-Maritimes, le préfet de la Corse-du-Sud et le préfet de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Athletic Club Ajaccien et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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