Le vendredi 10 février 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Athletic Club Ajaccien ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la collectivité de Corse, d'une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d'autre part.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Arrêté du 3 février 2023
Le préfet des Alpes-Maritimes, le préfet de la Corse-du-Sud et le préfet de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Athletic Club Ajaccien et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.
Citer ce texte
du Arrêté du 3 février 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047101357
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com