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Texte réglementaire

Arrêté du 1er février 2023

Numéro
Date du texte
1 février 2023
Articles
4
Article 1

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2023 à 382 894 272 euros.

Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l'eau

Clé

de répartition

Contribution à l'Office de la biodiversité

Agence de l'eau Adour-Garonne

8,39 %

32 124 829 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

7,00 %

26 802 599 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

14,86 %

56 898 089 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

5,87 %

22 475 894 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

25,91 %

99 207 906 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

37,97 %

145 384 955 €

Total

100,00 %

382 894 272 €

Article 2

L'échéancier des versements au titre de l'année 2023 est fixé en annexe du présent arrêté.

Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

Agence de l'eau

1er Versement avant

le 15 février

Versement

mensuel

au 15 mars

et 15 avril

Versement

au 15 mai

Versement

au 15 juin

Versement

mensuel

au 15 juin

et 15 juillet

Versement

au 1er août

Versement

mensuel

au 15 septembre

et 15 octobre

Versement

au 15 novembre

Solde

au 15 décembre

Adour-Garonne

16 062 415 €

0 €

16 062 414 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

Artois-Picardie

13 401 300 €

0 €

0 €

13 401 299 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

Loire-Bretagne

5 172 554 €

5 172 554 €

5 172 553 €

0 €

5 172 553 €

5 172 554 €

5 172 553 €

5 172 554 €

5 172 554 €

Rhin-Meuse

5 618 974 €

0 €

5 618 974 €

0 €

0 €

5 618 973 €

0 €

5 618 973 €

0 €

Rhône-Méditerranée Corse

24 801 976 €

0 €

37 202 965 €

0 €

0 €

0 €

0 €

37 202 965 €

0 €

Seine-Normandie

36 346 239 €

0 €

36 346 239 €

0 €

0 €

36 346 239 €

0 €

36 346 238 €

0 €

Total

101 403 458 €

10 345 108 €

100 403 145 €

13 401 299 €

10 345 106 €

47 137 766 €

10 345 106 €

84 340 730 €

5 172 554 €

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1er février 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047107784

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