Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2023 à 382 894 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :
Agence de l'eau
Clé
de répartition
Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne
8,39 %
32 124 829 €
Agence de l'eau Artois-Picardie
7,00 %
26 802 599 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne
14,86 %
56 898 089 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse
5,87 %
22 475 894 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
25,91 %
99 207 906 €
Agence de l'eau Seine-Normandie
37,97 %
145 384 955 €
Total
100,00 %
382 894 272 €
L'échéancier des versements au titre de l'année 2023 est fixé en annexe du présent arrêté.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXE
Agence de l'eau
1er Versement avant
le 15 février
Versement
mensuel
au 15 mars
et 15 avril
Versement
au 15 mai
Versement
au 15 juin
Versement
mensuel
au 15 juin
et 15 juillet
Versement
au 1er août
Versement
mensuel
au 15 septembre
et 15 octobre
Versement
au 15 novembre
Solde
au 15 décembre
Adour-Garonne
16 062 415 €
0 €
16 062 414 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
Artois-Picardie
13 401 300 €
0 €
0 €
13 401 299 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
Loire-Bretagne
5 172 554 €
5 172 554 €
5 172 553 €
0 €
5 172 553 €
5 172 554 €
5 172 553 €
5 172 554 €
5 172 554 €
Rhin-Meuse
5 618 974 €
0 €
5 618 974 €
0 €
0 €
5 618 973 €
0 €
5 618 973 €
0 €
Rhône-Méditerranée Corse
24 801 976 €
0 €
37 202 965 €
0 €
0 €
0 €
0 €
37 202 965 €
0 €
Seine-Normandie
36 346 239 €
0 €
36 346 239 €
0 €
0 €
36 346 239 €
0 €
36 346 238 €
0 €
Total
101 403 458 €
10 345 108 €
100 403 145 €
13 401 299 €
10 345 106 €
47 137 766 €
10 345 106 €
84 340 730 €
5 172 554 €
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
