Article 1
Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
Arrêté du 31 janvier 2023
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.