Article 1
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 6 février 2014
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-3附則
Mission-numéro et libellé du programme Responsable de programme Mission Administration générale et territoriale de l'État 216-Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer 232-Vie politique Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer 354-Administration territoriale de l'Etat Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer Mission Immigration, asile et intégration 104-Intégration et accès à la nationalité française Directeur général des étrangers en France 303-Immigration et asile Directeur général des étrangers en France Mission Sécurités 152-Gendarmerie nationale Directeur général de la gendarmerie nationale 161-Sécurité civile Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises 176-Police nationale Directeur général de la police nationale 207-Sécurité et éducation routières Délégué à la sécurité routière Mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 751-Structures et dispositifs de sécurité routière Délégué à la sécurité routière 753-Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Délégué à la sécurité routière Mission Outre-mer 123-Conditions de vie outre-mer Directeur général des outre-mer 138-Emploi outre-mer Directeur général des outre-mer
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.