Arrêté du 6 février 2014

• Date du texte: 6 février 2014
• Articles: 3

Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

Mission-numéro et libellé du programme

Responsable de programme

Mission Administration générale et territoriale de l'État

216-Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

232-Vie politique

Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

354-Administration territoriale de l'Etat

Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Mission Immigration, asile et intégration

104-Intégration et accès à la nationalité française

Directeur général des étrangers en France

303-Immigration et asile

Directeur général des étrangers en France

Mission Sécurités

152-Gendarmerie nationale

Directeur général de la gendarmerie nationale

161-Sécurité civile

Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

176-Police nationale

Directeur général de la police nationale

207-Sécurité et éducation routières

Délégué à la sécurité routière

Mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

751-Structures et dispositifs de sécurité routière

Délégué à la sécurité routière

753-Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

Délégué à la sécurité routière

Mission Outre-mer

123-Conditions de vie outre-mer

Directeur général des outre-mer

138-Emploi outre-mer

Directeur général des outre-mer