Arrêté du 19 janvier 2024 Annexe

annexe-7–annexe-8・共 2 條

annexe-7附則

ANNEXES ANNEXE I CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE CALENDRIER OPÉRATION Du 2 mars 2024 au 11 mars 2024 Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales et les associations dont la candidature a été validée Du 12 mars 2024 au 19 mars 2024 Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d'acceptation ou de refus 19 mars 2024 Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote

annexe-8附則

ANNEXE II CONDITIONS RELATIVES AU FORMAT DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE Chaque document de propagande propre à une organisation candidate est composé au maximum de 4 pages. Les documents de propagande sont à déposer au format pdf. Les pages doivent être au format A4 (21 cm × 29,7 cm). Le total des 4 pages maximum de propagande ne doit pas excéder 2 Mo.

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