Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 1er août 2022 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 6 février 2024
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.