Article 1
Le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État est fixé en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 février 2024
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-3附則
ANNEXE MINISTRES DELEGUES ET SECRETAIRES D'ETAT NOMBRE MAXIMUM DE CONSEILLERS ministre déléguée chargée du renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement 11 ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement 11 ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations 11 ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie 15 ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation 13 ministre délégué chargé des comptes publics 13 ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité 13 ministre déléguée chargée des outre-mer 13 ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles 11 ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées 13 ministre délégué chargé de la santé et de la prévention 15 ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 11 ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger 13 ministre délégué chargé de l'Europe 11 ministre délégué chargé des transports 11 ministre délégué chargé du logement 11 secrétaire d'État chargée du numérique 8 secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté 11 secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire 8 secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux 8 secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité 11
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.