Arrêté du 13 février 2024

• Date du texte: 13 février 2024
• Articles: 3

Article 1

Le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État est fixé en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

MINISTRES DELEGUES ET SECRETAIRES D'ETAT

NOMBRE MAXIMUM

DE CONSEILLERS

ministre déléguée chargée du renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement

11

ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

11

ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

11

ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie

15

ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation

13

ministre délégué chargé des comptes publics

13

ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

13

ministre déléguée chargée des outre-mer

13

ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles

11

ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

13

ministre délégué chargé de la santé et de la prévention

15

ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

11

ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

13

ministre délégué chargé de l'Europe

11

ministre délégué chargé des transports

11

ministre délégué chargé du logement

11

secrétaire d'État chargée du numérique

8

secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté

11

secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire

8

secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux

8

secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité

11