Arrêté du 6 février 2024

• Date du texte: 6 février 2024
• Articles: 8

Article 1

Le titre professionnel de métallier est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de métallier est constitué des trois blocs de compétences suivants :

1° Réaliser des ouvrages métalliques plans ;

2° Réaliser des ouvrages métalliques tridimensionnels ;

3° Poser et installer des ouvrages métalliques.

Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier révisé par l'arrêté du 22 mai 2013 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier (métallier)

(arrêté du 22/05/2013)

TITRE PROFESSIONNEL

Métallier

(présent arrêté)

Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie.

Réaliser des ouvrages métalliques plans.

Réaliser et poser des structures métalliques.

Réaliser des ouvrages métalliques tridimensionnels.

Article 5

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages métalliques plans » du titre professionnel de ferronnier révisé par arrêté du 6 février 2024 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages métalliques plans » mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

Article 6

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-8

ANNEXE

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : Métallier.

Niveau : 3.

Code NSF : 254s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le métallier fabrique, pose et installe des ouvrages métalliques liés au secteur du bâtiment.

Les productions les plus représentatives sont des ouvrages assurant la protection des biens et des personnes (grilles, cadres, garde-corps, etc.), des ouvrages de menuiserie métallique (portes, portails, fenêtres et autres fermetures). Il réalise aussi des ouvrages complexes de destination spécifiques tels que les planchers avec solives et caillebotis, des escaliers industriels, des ossatures secondaires (les potelets de bardage) et des charpentes métalliques (verrières, auvents, pylônes, etc.).

A partir du dossier technique et de consignes écrites ou orales du chef d'atelier, le métallier réalise ses ouvrages en trois temps :

Dans un premier temps, le métallier commence par préparer une procédure de fabrication, analyse les plans d'exécution, établit les fiches de débit. Il débite, usine et forme les profilés et tôles, puis assemble les différents éléments qui composent l'ouvrage par soudage ou par liaisons mécaniques.

Il réalise la finition et la protection de l'ouvrage contre la corrosion en respectant le cahier des charges.

Dans un deuxième temps, le métallier fabrique des ouvrages métalliques tridimensionnels, il prépare une procédure de fabrication à partir des méthodes d'exécution fournies par le bureau d'études et les plans issus de logiciels dédiés à la construction métallique. Il débite, usine et forme les profilés et tôles, puis assemble les différents éléments qui composent l'ouvrage par soudage ou par liaisons mécaniques et notamment en hauteur en utilisant correctement des équipements de protection individuelle, de protection collective et de manutention mécanique adaptés.

Il réalise la finition et la protection de l'ouvrage contre la corrosion en respectant le cahier des charges.

Dans un troisième temps, le métallier procède à la pose et l'installation des ouvrages métalliques conformément aux règles de mise en œuvre (NF DTU) et aux exigences de la règlementation environnementale. Il effectue la dépose des éléments abîmés ou un ouvrage métallique existant, sans endommager les matériaux supports. Il prépare, distribue et implante les moyens pour la pose et l'installation, positionne, fixe et règle l'ouvrage métallique, réalise la finition de l'ouvrage posé. Il intègre des produits verriers dans des ouvrages métalliques conformément aux normes NF DTU en vigueur.

Le métallier exerce son emploi dans un atelier et sur chantier pour la pose et l'installation de ses productions, en autonomie ou en équipe, sous la responsabilité d'un chef d'équipe.

Les horaires sont réguliers, mais le respect des délais et la charge de travail peuvent entraîner des dépassements.

Cet emploi est soumis aux risques liés à l'atmosphère (bruits des machines), à la présence d'électricité, à l'utilisation des outils de coupe et des produits de protection, aux émissions de fumées, à l'emploi du matériel thermique, à la manutention de charges supérieures à 55 kg et au travail en hauteur.

Le métallier s'équipe des équipements de protection individuelle et collective fournis par l'entreprise. Il prend connaissance et applique les prescriptions du document unique, ou document unique d'évaluation des risques (DU ou DUER) de l'entreprise.

Transition écologique : Le métallier joue un rôle important dans la lutte contre le dérèglement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l'environnement.

Il s'agit pour celui-ci de mettre en place de nouvelles pratiques et outils : respecter la réglementation sur le traitement des déchets et les réduire, diminuer ses consommations d'électricité et ses coûts d'approvisionnement.

Il exerce son activité en privilégiant, dès qu'il le peut, les matériaux issus d'un démantèlement précis et correct des structures existantes pour permettre le réemploi du métal. Il est amené également à privilégier un approvisionnement local des matériaux utilisés afin de limiter l'impact carbone de son activité.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Réaliser des ouvrages métalliques plans

Préparer une procédure de fabrication d'ouvrages métalliques plans.

Débiter, usiner et former des profilés et des tôles.

Réaliser des assemblages soudés.

Réaliser des assemblages boulonnés vissés ou rivetés.

Effectuer la finition et la protection d'un ouvrage métallique.

2. Réaliser des ouvrages métalliques tridimensionnels

Préparer une procédure de fabrication d'ouvrages métalliques tridimensionnels.

Débiter, usiner et former des profilés et des tôles.

Réaliser des assemblages soudés pour des ouvrages métalliques tridimensionnels.

Réaliser des assemblages boulonnés vissés ou rivetés pour des ouvrages métalliques tridimensionnels.

Effectuer la finition et la protection d'un ouvrage métallique.

3. Poser et installer des ouvrages métalliques

Effectuer les opérations de dépose.

Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de pose et installation d'ouvrages métalliques.

Positionner, fixer et régler un ouvrage métallique.

Réaliser la finition de l'ouvrage posé.

Intégrer des produits verriers dans des ouvrages métalliques.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :

- les entreprises de métallerie serrurerie ;

- les entreprises de construction métallique ;

- les entreprises de menuiserie métallique ;

- métallier ;

- métallier-serrurier ;

- serrurier-métallier ;

- métallier industriel.

Code ROME :

H2911 Réalisation de structures métalliques.

Réglementation de l'activité :

Manipulations de charges lourdes aux postes de travail :

Articles R. 4541-1 à R. 4541-10 du code du travail.

Travail en hauteur :

Article R. 4328-58 du code du travail.

Intervention sur des opérations liées aux risques électriques :

Article R. 4544-10 du code du travail. Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.

Intervention sur des matériaux ou produits contenant de l'amiante :

Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.