Article 9
Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article D. 612-36-2-7 du code de l'éducation et à l'issue de la période des inscriptions administratives, les établissements peuvent signaler sur la plateforme les places restées vacantes aux dates suivantes : - le 20 juillet 2024 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat ayant accepté définitivement une proposition d'admission jusqu'au 15 juillet 2024 inclus ; - le 30 août 2024 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 16 juillet 2024 et le 26 août 2024 inclus ; - le lendemain de la date de la rentrée fixée par le chef d'établissement pour la formation concernée, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de ladite rentrée.