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Arrêté du 9 mars 2021 Chapitre II : LA PASSERELLE EXPÉRIENCE

Article 14–Article 20共 7 條

Article 14

La passerelle expérience permet à certains MDRE d'accéder au premier grade de sous-officier par sélection sur dossier. Elle est organisée par la DRHAAE.

Section 1 : Candidatures

Article 15

Les MDRE candidats doivent réunir les conditions suivantes pour se présenter à la passerelle expérience : - détenir le grade de caporal-chef au 1er janvier de l'année de recrutement ; - totaliser entre huit et seize ans d'ancienneté de services militaires au 1er janvier de l'année de recrutement. Cette condition d'ancienneté de services militaires maximum peut être augmentée dans la limite de deux ans pour certaines spécialités particulières dont la liste est fixée par directive annuelle ; - être médicalement apte à la/aux spécialisation(s) pour laquelle/lesquelles ils postulent à la date de dépôt de candidature et jusqu'à la fin de toutes les épreuves ; - satisfaire, le cas échéant, aux conditions complémentaires exigées pour l'exercice de la spécialisation concernée, appréciées au plus tard le jour du dépôt de la demande ; - être titulaire du brevet élémentaire de technicien (BET) au 1er janvier de l'année de recrutement ; - avoir effectué un stage de mise en condition avant projection préalable à une OPEX ou une OPINT l'année précédant ce recrutement ou détenir au moins six modules de la préparation opérationnelle individuelle du combattant (POIC) en cours de validité au 30 avril de l'année de recrutement, parmi les modules suivants : - aguerrissement marche 8 km ; - hygiène cybernétique ; - sécurité incendie ; - règles de comportement en mission ; - instruction juridique en opération, - techniques d'interventions opérationnelles rapprochées (TIOR) ; - instruction nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ; - sensibilisation neutralisation d'engins explosifs/ improvised explosive device (NEDEX/IED).

Article 16

Les candidatures sont déposées pour une ou plusieurs spécialisations, identifiées dans le dossier de candidature. Ne sont pas autorisés à participer aux épreuves, les candidats qui, à la date des épreuves, se trouvent : - dans une position autre que l'activité ; - en permissions cumulées avec jouissance différée ; - en congé de reconversion, en congé pour création ou reprise d'entreprise ; - en congé du blessé ou en congé maladie.

Section 2 : Sélection des candidats

Article 17

Les dossiers sont étudiés par une commission présidée par un officier général de la DRHAAE ou son adjoint, et composée de : -un officier supérieur représentant l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace ; -deux officiers supérieurs de la DRHAAE ; -un officier supérieur représentant les ESOMAAE. La commission sélectionne chaque candidat au vu de sa manière de servir, de ses compétences, de son potentiel et des besoins en gestion de l'armée de l'air et de l'espace dans la ou les spécialités choisies. A cette occasion, la DRHAAE vérifie que chaque candidat sélectionné est couvert par un contrat d'au moins 4 ans à compter de sa nomination future au grade de sergent. A défaut, il fait procéder à la signature d'un avenant au contrat en cours. Le candidat sélectionné qui refuse de signer cet avenant est considéré comme renonçant au bénéfice de la sélection. Au vu du procès-verbal de la commission, la liste des candidats sélectionnés est arrêtée par le ministre de la défense. Elle est diffusée sur le site institutionnel de la DRHAAE et publiée au Bulletin officiel des armées.

Section 3 : Orientation, formation et nomination

Article 18

Les candidats sont sélectionnés au titre d'une spécialisation et ne peuvent pas en changer au cours de la formation. La formation comprend une partie militaire et une partie professionnelle. La partie professionnelle prend la forme d'un tutorat et, suivant les spécialités, d'un socle métier. La durée totale de la formation ne peut excéder dix-huit mois. La partie militaire et la partie professionnelle de la formation sont définies par circulaire.

Article 19

Une demande de report de la formation (de tout ou partie de celle-ci) ou d'arrêt de celle-ci peut être adressée au DRHAAE : -pour raison impérieuse de service ou disciplinaire, par le commandant de formation administrative (CFA) Air de rattachement qui établit un rapport circonstancié exposant les faits. Le CFA Air de rattachement peut recueillir l'avis du CFA employeur ; -pour raison médicale, à la demande du tutoré ou de son commandant d'unité, accompagnée d'un certificat médical. Le tutoré peut également demander le désistement ou le report de tout ou partie de sa formation pour raisons personnelles. Pour ce faire, il adresse une demande motivée au DRHAAE, avec avis du tuteur, du commandant d'unité et du CFA Air ou de rattachement.

Article 20

Les candidats admis à ce recrutement sont nommés sergent dès l'obtention du CAM, obtenu par équivalence.

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