Arrêté du 7 mai 2021

• Date du texte: 7 mai 2021
• Articles: 6

Article 1

Il est institué des régies d'avances et de recettes auprès des organismes mentionnés en annexe, relevant de la gendarmerie nationale, pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 7 décembre 2020 susvisé.

Article 2

Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 5 000 (cinq mille) euros.

Article 3

Le régisseur dispose d'un fonds de caisse permanent de 100 (cent) euros.

Article 4

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale.

Article 5

Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

Organismes dotés d'une régie de recettes et d'avance

Montant maximal de l'avance

(en euros)

Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale

52 000

Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

5 500

Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie

30 000

Commandement de la gendarmerie de Guadeloupe, à Saint-Claude

10 000

Commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne

30 000

Commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France

11 000

Commandement de la gendarmerie de Nouvelle Calédonie, à Nouméa

75 000

Commandement de la gendarmerie de Polynésie française, à Papeete

15 500

Commandement de la gendarmerie La Réunion, à Saint-Denis

105 000

Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi

25 000

Commandement du soutien opérationnel

de la gendarmerie nationale, à Le Blanc

580 000

École de gendarmerie de Rochefort

10 000

Académie militaire de la gendarmerie nationale

27 000

Garde républicaine

5 000

Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

7 500

Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes

805 000

Région de gendarmerie du Grand Est, à Metz

580 000

Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille

310 000

Région de gendarmerie d'Île-de-France, à Paris

68 091

Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux

245 000

Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille

601 000

Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon

454 000