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Décret n°2025-571 du 23 juin 2025

2025-571命令・公布 2025-06-23・全 2 條

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2025.

Article 3

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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