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Arrêté du 24 juin 2025 Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX LOCAUX DU GROUPE B

annexe-11共 1 條

annexe-11附則

Article 29 En complément des dispositions prévues au titre Ier, les dispositions techniques du présent titre s'appliquent aux locaux du groupe B. Article 30 Locaux à risques importants § 1. Les locaux suivants constituent des locaux à risques importants, tels que définis au § 1 de l'article CO 27 du règlement de sécurité susvisé : - le local dépôt des armes ; - les locaux de stockage ; - les dépôts contenant au moins 150 litres de produits inflammables ; - les locaux techniques comportant un risque accru d'incendie. Ils respectent les dispositions prévues au § 1 de l'article CO 28 du même règlement. § 2. Les revêtements de sol des locaux à risques importants sont en matériaux ayant une réaction au feu de catégorie M2 ou BFL - sl ; les revêtements muraux et les plafonds sont en matériaux ayant une réaction au feu de catégorie M0 ou A2 - s2, d0. § 3. Des détecteurs automatiques d'incendie, appropriés aux risques, sont installés dans les locaux à risques importants. En complément, chaque local à risques importants est équipé d'un indicateur d'action, situé de façon visible dans la circulation horizontale.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.