Arrêté du 23 juin 2025

• Date du texte: 23 juin 2025
• Articles: 15

Article 1

L'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;

- premiers secours citoyen (PSC) ;

- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC).

Article 2

L'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;

- conception et encadrement de formations (CEF).

Article 3

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

Article 4

Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

Article 6

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

Article 7

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

Article 8

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

Article 9

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.

Article 10

Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.

Article 11

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

Article 12

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-14

ANNEXES

ANNEXE 1

Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

Unité d'enseignement

dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

PSC

AN75-PSC-085-28

PAE FPSC

AN75-FPSC-086-28

Concomitant au PIC F

PAE FF

AN75-FF-087-28

CEF

AN75-CEF-088-28

Le code orga « Ugsel » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Article annexe-15

ANNEXE 2

LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES

Nom

Département

d'implantation

Unités d'enseignement autorisées

Compétences

géographique

CEF

FF

FSA

FPSE

FPSC

PICF

PES

SSA L

SSA EI

PSE2

PSE1

PSC

GQS

Instance nationale

75

X

X

X

X

X

X

France

Ugsel Guyane

973

X

X

X

X

971, 972, 973.

Ugsel Martinique

972

X

X

X

X

971, 972, 973.

Ugsel Auvergne-Rhône-Alpes

38

X

X

X

X

01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74.

Ugsel Franche-Comté

25

X

X

X

X

21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90.

Ugsel Bretagne

22

X

X

X

X

22, 29, 35, 56.

Ugsel Centre-Val de Loire

41

X

X

X

X

18, 28, 36, 37, 41, 45.

Ugsel Grand Est

67

X

X

X

X

08, 10, 51, 25, 54, 55, 57, 67, 68, 88.

Ugsel Hauts-de-France

62

X

X

X

X

02, 59, 60, 62, 80.

Ugsel Ile-de-France

78

X

X

X

X

75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.

Ugsel Normandie

14

X

X

X

X

14, 27, 50, 61, 76.

Ugsel Nouvelle-Aquitaine

33

X

X

X

X

16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87.

Ugsel Occitanie

31

X

X

X

X

09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82.

Ugsel Pays de la Loire

49

X

X

X

X

44, 49, 53, 72, 85.

Ugsel Provence-Alpes-Côte d'Azur

13

X

X

X

X

04, 05, 06, 13, 83, 84.