Article 1
L'arrêté du 19 mars 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 juin 2025
Article 3
Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.
Article 4
L'arrêté du 19 mars 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 juin 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051802153
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