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Texte réglementaire

Arrêté du 24 juin 2025

Numéro
Date du texte
24 juin 2025
Articles
6
Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre d'équivalence de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens étrangers.

Article 2

Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense si le diplôme d'études spécialisées correspondant à la discipline hospitalière est obtenu au plus tard le jour du concours.

Article 3

Le nombre d'équivalence de niveaux de qualification ouverts, par corps et par discipline, est fixé par le tableau ci-après :

Corps

Spécialités

Nombre de postes

Médecin des armées

Chirurgie orthopédique et traumatologique

2

Médecine interne et immunologie clinique

1

Anesthésie-réanimation

1

Rhumatologie

1

Article 4

La composition du jury ainsi que les modalités d'organisation de ce concours fait l'objet de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé.

Une note d'information publiée sur le site institutionnel de l'Ecole du Val-de-Grâce précise la composition et les modalités d'organisation mentionnées ci-dessus.

Article 5

Les dossiers de candidature seront adressés au bureau des concours de l'Ecole du Val-de-Grâce pour le 10 septembre 2025.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 juin 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051817603

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