Le prélèvement de 130 millions d'euros sur le produit des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau tel que prévu au XXIV de l'article 125 de la loi du 14 février 2025 susvisée est réparti comme suit entre les agences de l'eau :
Agences de l'eau
Prélèvement
Agence de l'eau Adour-Garonne
28 064 793 €
Agence de l'eau Artois-Picardie
52 256 355 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne
11 299 091 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse
5 432 649 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
15 972 153 €
Agence de l'eau Seine-Normandie
16 974 959 €
Total
130 000 000 €
L'échéancier des versements au titre de l'année 2025 est fixé en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXE
Montants en euros
Avant le 15 juillet (35 %)
Solde avant le 15 décembre
Prélèvement total 2025
Agence de l'eau
Adour-Garonne
9 822 678
18 242 115
28 064 793
Artois-Picardie
18 289 724
33 966 631
52 256 355
Loire-Bretagne
3 954 682
7 344 409
11 299 091
Rhin-Meuse
1 901 427
3 531 222
5 432 649
Rhône-Méditerranée Corse
5 590 253
10 381 900
15 972 153
Seine-Normandie
5 941 236
11 033 723
16 974 959
Total
45 500 000
84 500 000
130 000 000
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
