Titre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHIENS
I. - L'espace minimal requis pour l'hébergement des chiens dont la taille est inférieure à 70 cm au garrot est d'une surface de 5 m2 par chien et d'une hauteur de 2 m. L'espace minimal requis pour l'hébergement des chiens dont la taille est supérieure à 70 cm au garrot est d'une surface de 10 m2 par chien et d'une hauteur de 2 m. Tout ou partie de cet espace d'hébergement est abrité des intempéries et du soleil. Il peut être réduit pour les séjours dans les locaux d'isolement le temps du traitement de l'animal malade. Les chiots non sevrés peuvent être hébergés sur ces surfaces minimales avec leur mère, tant que les individus peuvent se mouvoir librement.
Pour les installations ou locaux construits avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, un hébergement de 10 m2 peut accueillir jusqu'à deux chiens de plus de 70 cm au garrot.
II. - Les chiens ont accès en permanence à une courette en plein air dont la surface est adaptée à leurs besoins en fonction de la race.
Cette obligation ne s'applique pas aux installations ou locaux construits avant le 1er janvier 2015 et dont l'activité a été dûment déclarée avant le 1er janvier 2015.
Le sol des courettes est conçu et entretenu pour ne pas être source de nuisances, de risque sanitaire et garantir les conditions de bien-être des chiens.
Les chiens peuvent se mouvoir librement, sans entrave et sans gêne. Ils ne peuvent être tenus à l'attache que ponctuellement, sous surveillance et conformément à l'arrêté du 25 octobre 1982 susvisé.
Les chiens, à l'exception des animaux malades ou isolés provisoirement pour raison sanitaire, quels que soient leur âge et leur mode de détention, sont sortis en tant que de besoin, en extérieur tous les jours, afin qu'ils puissent s'ébattre, jouer entre eux et être en interaction positive avec l'humain. Une aire d'exercice en plein air de conception et de dimension adaptées est à leur disposition.
Les plages horaires prévues pour la sortie des animaux figurent, sans le détail par animal, dans un document affiché ou présenté à la demande des agents de contrôle.
I. - L'utilisation et l'enseignement de méthodes et outils de nature à infliger aux animaux des blessures, des souffrances, de la douleur, du stress ou de la peur est interdite, dont notamment tout dispositif piquant, électrique ou étrangleur sans boucle d'arrêt à l'exception de la perche de capture lorsque son utilisation est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes ou des animaux.
II. - A l'exception des cas prévus par la législation en vigueur, le port de la muselière est limité, dans les cas nécessaires, aux sorties hors de l'établissement, au contact avec le public, aux premières mises en contact avec des congénères, aux séances d'éducation ou rééducation et aux manipulations pour la réalisation de soins.
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHATS
I. - L'espace minimal requis pour l'hébergement des chats est de 2 m2 par chat. Tout ou partie de cet espace d'hébergement est abrité des intempéries et du soleil. Il peut être réduit pour les séjours dans les locaux d'isolement le temps du traitement de l'animal malade ou en convalescence.
II. - L'espace d'hébergement dispose de plateformes à différents niveaux en nombre suffisant afin d'offrir à chaque chat une aire de repos et d'observation et une possibilité de rester à distance des autres chats. La surface des plateformes permettant le couchage est comptabilisée dans les 2 m2 par chat. Les chatons non sevrés peuvent être hébergés sur cette surface minimale avec leur mère, tant que les individus peuvent se mouvoir librement.
III. - Les chats disposent de couches confortables, de cachettes et de griffoirs en nombre suffisant. Ils disposent de bacs à litière en nombre suffisant et d'une superficie adaptée, garnis d'une litière adéquate et absorbante.
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX FURETS
Les furets disposent d'un lieu de repos confortable. Des refuges et autres éléments d'enrichissement adaptés aux furets sont fournis en quantité appropriée.
L'espace d'hébergement dispose de cachettes et de plateformes à différents niveaux en nombre suffisant afin d'offrir à chaque furet des couches confortables.
Ils disposent de bacs à litière en nombre suffisant et d'une superficie adaptée, garnis d'une litière adéquate et absorbante.
Lorsque l'animal est placé en cage, celle-ci doit être correctement équipée. La cage doit comporter plusieurs étages et les coins litières, nourriture et repos doivent être distincts. La cage devra être disposée dans un environnement calme, à l'abri des courants d'air et du bruit.
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX LAPINS
L'enrichissement du milieu pour les lapins comporte du fourrage et des éléments à ronger accessibles en permanence, ainsi qu'une zone pour se retirer et se cacher. Une plateforme est prévue à l'intérieur de l'hébergement. Cette plateforme permet à l'animal de s'y étendre ou de s'y asseoir et de se déplacer facilement en dessous.
Lorsque l'animal est placé en cage, celle-ci doit être correctement équipée. La cage doit comporter plusieurs étages et les coins d'élimination, d'alimentation et de repos doivent être distincts. La cage devra être disposée dans un environnement calme, à l'abri des courants d'air et du bruit.
Les mâles adultes entiers susceptibles d'avoir un comportement agressif avec leurs congénères peuvent être logés seuls.
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX RONGEURS
Des refuges et autres éléments d'enrichissement adaptés aux espèces sont fournis en quantité appropriée. Des éléments à ronger et du fourrage sont également fournis en quantité suffisante.
Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX OISEAUX
Des perchoirs sont présents et tous les oiseaux ont une place sur les perchoirs.
Titre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX POISSONS
I. - Le nombre de poissons par aquarium est adapté à l'espèce, au volume d'eau et aux capacités de filtration et d'aération de l'aquarium.
II. - L'eau fournie aux installations est correctement filtrée, naturellement ou artificiellement, afin d'éliminer les déchets et substances nocives pour les poissons. Les paramètres de qualité de l'eau sont maintenus dans des limites acceptables pour les espèces détenues. Les niveaux de filtration et d'aération tiennent compte de la densité de population des aquariums.
III. - La concentration d'oxygène est appropriée aux espèces et au contexte dans lequel celles-ci sont détenues. Les variations de pH sont progressives.
IV. - La température est maintenue à l'intérieur de la plage optimale pour l'espèce de poissons concernée et tout changement a lieu graduellement.
V. - Les poissons sont maintenus sous un flux lumineux et une photopériode appropriés aux espèces. Les aquariums sont couverts ou munis de dispositifs spécifiques pour que les poissons ne puissent pas sauter hors des limites de l'aquarium.
VI. - Les matériaux de construction des aquariums ne sont pas toxiques à la mise en eau et ultérieurement. L'intérieur des aquariums reproduit autant que possible le milieu naturel des espèces et variétés détenues. Les enrichissements des aquariums permettent aux animaux de se cacher et d'apporter un complément alimentaire, notamment par la présence de plantes aquatiques naturelles. Il est nécessaire de veiller à ce que les matériaux ou végétaux employés pour l'enrichissement environnemental n'aient pas d'effet indésirable sur le comportement naturel des poissons, ni sur leur intégrité physique et leur santé.
VII. - Si une manipulation ne peut être évitée pour les besoins du nettoyage, elle est réalisée dans le calme et avec des gestes mesurés.
Les espèces vivant en banc tels que les poissons rouge, guppys, ou autres, sont détenues en groupe.
Les poissons disposent d'une quantité d'eau appropriée, leur permettant de nager et de se développer correctement sans gêne et de conserver un comportement normal.
I. - Les aquariums sont exempts de déchets en suspension. Les parois et le fond des compartiments sont nettoyés à intervalles réguliers pour éviter l'accumulation de détritus.
II. - Dans les systèmes à circuit fermé, le nettoyage et la désinfection sont compatibles avec le maintien de conditions microbiologiques optimales.
III. - Le matériel dont notamment les épuisettes et pinces, est désinfecté avant et après chaque utilisation pour éviter les contaminations croisées.
IV. - Lors des opérations de nettoyage, il convient de veiller à minimiser le stress pour les poissons, en évitant leur manipulation.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
