Article 6
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 juin 2025
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours de l'année 2026.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 juin 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051838788
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