Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 juin 2025
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Enquête « Voyages professionnels et personnels » (VPP)
Mensuelle
INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) pour les plateformes :
- Compléments sur la conjoncture
- Sensibilité et pratiques écologiques
Trimestrielle
Trimestrielle
INSEE
INSEE
(*) Voir liste des producteurs.
Article annexe-5
LISTE DES PRODUCTEURS
Sigle
du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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