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Texte réglementaire

Arrêté du 24 juin 2025

Numéro
Date du texte
24 juin 2025
Articles
2
Article 1

Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 juin 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051914683

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