Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (n° 7020), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Conseil National du Réseau CERFRANCE (CN CERFRANCE).
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (n° 7020), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Conseil National du Réseau CERFRANCE (CN CERFRANCE).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 24 juin 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052046462
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com