Arrêté du 24 juin 2025

• Date du texte: 24 juin 2025
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 3222), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union des Fabricants de Menuiseries (UFME) ;

- Union des Industriels et Constructeurs Bois (UICB).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des Fabricants de Menuiseries (UFME) : 62,63% ;

- Union des Industriels et Constructeurs Bois (UICB) : 37,37 %.

Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC n° 3222) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.