Est reconnue représentative dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (IDCC n° 7005), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - la Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.