Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Hexopée (HEXOPEE).
Arrêté du 24 juin 2025
Article 2
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336 et n° 1278) est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.