Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC n° 0303), les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,29 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 20,96 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,85 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,41 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 11,84 % ;
- le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI) : 10,65 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
